Le présent règlement est construit pour soutenir un cadre de vie positif pour tous les membres de la communauté scolaire : les élèves et leurs parents ainsi que l’ensemble de l’équipe éducative.

Il comprend notamment les règles relatives à la fréquentation scolaire, à la gratuité, à la vie en communauté, aux sanctions disciplinaires, aux procédures de recours qui peuvent leur être opposées et aux faits graves. Par faits graves, il y a lieu d'entendre au sens du présent article des faits avérés de violence à l'encontre des personnes, de racket et de possession d'armes et substances illicites.

Ce présent règlement est en application dans l’ensemble de nos établissements scolaires, durant les temps scolaires et les temps extrascolaires, mais également lors de sorties pédagogiques culturelles et récréatives organisées par notre école.

Article 1.7.9-2 du code de l’enseignement livres 1 & 2 du 3 mai 201

1. La fréquentation scolaire

1.1. Inscription

Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents ou de la personne investie dans l’autorité parentale. Elle est introduite auprès de la direction au plus tard le premier jour ouvrable de l’année scolaire. Pour une demande d’inscription en cours d’année, nous vous demandons de vous référer au chapitre consacré aux changements d’écoles.

En fédération Wallonie-Bruxelles, les parents, ou la personne investie de l'autorité parentale, ont la liberté d'inscrire leurs enfants dans l'école qu’ils choisissent.

Lors de l'inscription, le directeur communique les documents suivants aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale :

• Le projet éducatif

• Le projet pédagogique

• Le règlement des études

• Le règlement d’ordre intérieur

• Le projet d’école

Par l’inscription dans une école, l’élève et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale, acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.

Afin que l'école soit en possession de toutes les informations nécessaires pour une inscription valable, il est demandé de fournir deux documents officiels : une composition de ménage et un extrait d'acte de naissance ou une carte d'identité, ... sur lequel figure le numéro de registre national.

L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité sauf lorsque les parents ont fait part, par écrit, d’une demande de changement d’école ou lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée.

1.2. Changement d’école

Lorsque vous inscrivez vos enfants dans l’école de votre choix, la logique voudrait que votre enfant suive l’entièreté de sa scolarité dans ce même établissement. Cependant, il vous est autorisé de changer d’établissement scolaire selon certaines modalités.

Tout changement d'école est règlementé par une circulaire ministérielle. Les motifs de changements d’école doivent relever d’une raison valable, ces motifs sont énumérés dans cette même circulaire. Les parents qui envisagent un éventuel changement sont donc priés de prendre rendez-vous avec la direction. Celle-ci se chargera de leur expliquer la procédure à suivre. À la suite de ce rendez-vous, la direction se réserve le droit d’accorder ou de refuser ce changement d’école.

Circulaire 8655 du 29/06/2022

Élèves concernés par le tronc commun (M1 à P6)

Un changement d’école peut avoir lieu entre deux années scolaires.

Un parent d’élève ne peut pas changer son enfant d’école librement après le 1er jour de l’année scolaire. Pour un changement d’école après le 1er jour, les parents devront introduire une demande de changement d’école.

1.3. Obligation et fréquentation scolaires

a) Présence à l'école

La période d'obligation scolaire s'étend sur 13 années et s’adresse uniquement aux mineurs d’âge. Elle commence avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année civile durant laquelle l’enfant atteint l'âge de 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle il atteint l’âge de 18 ans.

En vertu de la loi, les parents, ou la personne investie dans l’autorité parentale, ont pour obligation de veiller à ce que l’enfant fréquente régulièrement et assidûment l’école. Tout manquement à ces obligations est passible de sanctions pénales. La présence aux cours et aux sorties culturelles est donc obligatoire suivant l’horaire et le calendrier communiqué en début d’année.

L'élève est tenu de participer à tous les cours et activités pédagogiques (sorties scolaires, séjours pédagogiques avec ou sans nuitées). Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d'établissement ou son délégué après demande dûment justifiée ou couverte par un certificat médical.

b) Absences

L’acquisition et la maitrise des compétences dépendent de la régularité à suivre assidument les cours et les diverses activités proposées par l’école.

Dès lors, à partir de la troisième maternelle et lors de toute la scolarité dans l’enseignement primaire, toute absence doit être justifiée.

Toute absence doit être signalée le jour même au secrétariat de l’école par téléphone ou par mail.

Les directeurs de chacun des établissements scolaires ont pour obligation de contrôler la régularité de la fréquentation scolaire de chaque élève. Le Gouvernement fixe les modalités de l'organisation de ces contrôles et de la tenue des registres de fréquentation.

 La notion de demi-jour d’absence

Une journée scolaire est constituée de deux demi-jours.

Chaque demi-jour d’absence doit être justifié.

 Motifs légaux permettant de justifier les absences

Toute absence doit être justifiée. Les seuls motifs d’absence légitimes sont les suivants :

• L'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;

• La convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;

• Le décès d'un parent ou allié de l'élève jusqu'au 4e degré ;

Pour que l'absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire au plus tard le jour du retour de l'élève dans l'établissement. Si l'absence dure plus de 2 jours, il doit être remis au plus tard le 3e jour.

 Motifs justifiés par les parents

Les motifs, autres que ceux repris ci-dessus, sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de transports, de santé mentale ou physique de l'élève (pour plus de 2 jours consécutifs d'absence pour maladie, un certificat sera exigé).

À cet égard, il est déraisonnable d'assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire.

L'appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l'école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle. Si des parents, soucieux d’une certaine confidentialité, entendent porter à la connaissance de la Direction seule, les motifs de l’absence, ils peuvent solliciter, par l’intermédiaire du secrétariat, un contact avec celle-ci pour lui exposer les faits.

Les absences répétitives ne sont pas considérées comme exceptionnelles et sont donc injustifiées. Les motifs invoqués par les parents tels que “maladies” trop répétées ne seront plus accordés par la direction et seront donc considérés comme injustifiés.

Une fois que le délai de 9 demi-jours injustifiés sera dépassé, la direction suivra la procédure imposée.

Les rendez-vous médicaux doivent être pris de préférence en dehors des heures scolaires, ou du moins ne pas entrainer l'absence d'un jour complet pour une simple visite.

 Toute autre absence est considérée comme injustifiée

Dès que l'élève compte 9 demi-jours d'absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle de l'obligation scolaire de l'Administration. Si ces jours d’absence ne cessent d’augmenter, la direction de l’école contactera le service du droit à l’instruction et un agent de l’administration sera dépêché afin de travailler en collaboration avec les familles pour éviter tout décrochage scolaire de l’enfant. Les parents seront avertis, par écrit, de toute démarche entreprise par la Direction.

c) Retards

Les arrivées tardives à l'école maternelle et primaire occasionnent des perturbations déraisonnables pour l’enseignant, pour les autres élèves de la classe et pour l’enfant retardataire lui-même.

Tout retard, même exceptionnel, doit être justifié à l'école. L'enfant devra excuser son retard auprès de la direction, du secrétariat ou de la titulaire.

1.4. Horaire des cours

Rue Léopold

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h35 à 12h10 et de 13h30 à 15h10

Le mercredi  de 8h35 à 12h10

Chaussée de Nivelles

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h10 et de 13h30 à 15h20

Le mercredi de 8h30 à 12h10

1.5. Les récréations

Les récréations sont mises à profit pour prendre l’air et/ou passer aux toilettes. Aucun élève ne reste dans les classes ou dans les couloirs.

1.6. Les services offerts par la Ville de Charleroi

Les temps extrascolaires, hors des périodes de cours, sont assurés par le service ATL de la Ville de Charleroi.

Afin que votre enfant puisse être inscrit aux temps extrascolaires et que nous puissions bénéficier du meilleur encadrement possible, vous recevrez un QR-code à accrocher au cartable de votre enfant. Ce QR-code sera scanné par les accueillants à l’arrivée de l’enfant en garderie.

A partir du 1er janvier 2026, les temps extrascolaires seront payants : 1,25 € par garderie du matin et du soir et 2,50 € pour le mercredi après-midi.

 Les garderies

Les écoles sont ouvertes de 6h30 à 18h30 du lundi au vendredi.

Les enfants se présentant avant 8h15 doivent obligatoirement s’y rendre ; de même pour les enfants qui n’ont pas quitté l’école pour 15h30. 

 Le temps de midi

Les temps de midi sont également considérés comme temps extrascolaire, ils sont organisés par la Ville de Charleroi et pris en charge par des accueillants employés par la ville. Toutefois, les directions se réservent le droit d’évincer un enfant qui ne respecterait pas les règles établies au sein de l’école. Les enfants qui dinent à l'école ne pourront pas sortir pendant le temps de midi. Si des parents autorisent leur enfant à rentrer seul à la maison le temps de midi, une autorisation de sortie signée sera transmise aux accueillants. Les enfants sont alors sous la responsabilité parentale.

À GPF1 & GPF3 Rue Léopold, les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant aux repas complets (potage, plat chaud, dessert). Ceux-ci sont organisés les lundis, mardis et jeudis ainsi que les vendredis en version “snack” en collaboration avec la section hôtellerie de l’Institut Saint-Anne. De même à GPF3, Chaussée de Nivelles, des repas chauds sont également organisés les lundis, mardis, jeudis et vendredi via Ekillibre. Les modalités d’inscription et de paiement vous sont expliquées en début d’année.

1.7. Entrées et sorties de l’école

  Rue Léopold :

A partir de 07h00, les parents sont invités à déposer leur enfant au local garderie.

A partir de 08h20, les parents déposent leur enfant auprès d’une enseignante.

  Ch. de Nivelles :

A partir de 06h30, les parents sont invités à déposer leur enfant au local garderie.

A partir de 08h15, les parents déposent leur enfant auprès de l’enseignante.

À 15h10, les parents vont rechercher leur enfant auprès de leur enseignante.

 Ces deux règles permettent de redonner à la cour son utilisation première qui est d’être le lieu récréatif des enfants. Il est strictement interdit à un parent d’interpeler un autre enfant que le sien. En cas de problème, il s’adressera à un membre du personnel présent ou communiquera le problème rencontré au titulaire via le journal de classe/cahier de communication ou par mail. En cas d’interpellation d’un autre enfant, vu le caractère privé des établissements scolaires, la direction se réserve le droit d’interdire l’accès à l'enceinte de l’école aux personnes concernées.

Il est également demandé aux parents de respecter le code de la route au niveau du stationnement et des zones privées en veillant à la sécurité de tous.

2. La vie en communauté

2.1. Rapport à soi

 Hygiène et santé

En cas de pédiculose (poux), l'école informe le PSE (Centre de santé) qui organisera une visite de contrôle dans les classes concernées.

Un enfant fiévreux ou malade n’est pas en mesure de suivre une journée de classe dans de bonnes conditions et ne pourra donc pas se présenter à l’école. Aucun médicament ne peut être confié au personnel enseignant et encore moins aux enfants (sauf attestation médicale pour des maladies chroniques).

Si la maladie se déclare pendant le temps scolaire, l'école agira en conséquence et contactera les parents.

En cas d'accident, l'école avertit les parents. Si ceux-ci ne sont pas joignables, l'école fera appel à un médecin ou aux services d'urgence. Les membres de l’équipe éducative ne peuvent véhiculer les enfants dans leur propre véhicule pour une simple question d’assurance.

 Alimentation

L’école encourage une alimentation saine. Seule l’eau est autorisée comme boisson, de préférence apportée dans une gourde. Les collations doivent être équilibrées : fruits, yaourts ou biscuits secs sont à privilégier. Les repas apportés de la maison doivent également respecter ces principes et ne peuvent pas être réchauffés sur place.

 La tenue vestimentaire

Selon le lieu dans lequel on se rend, on adopte un style vestimentaire adapté. Pour la piscine, un club de sport, la plage, un mariage ou un premier emploi…cela est évident. La tenue choisie pour se rendre à l’école sera appropriée au milieu scolaire et n’entravera pas le bon déroulement des apprentissages.

Tout adulte de l’école restera le garant des principes de base et peut, si nécessaire, avertir l’élève de ce qu’il faut modifier pour le lendemain.

Voici la liste des vêtements autorisés :

• Tee-shirt, sweat, pull, chemise, blouse (porté aux hanches et sous-vêtements cachés)

• Pantalon, combinaison, bermuda, jupe, robe (minimum au ¾ des cuisses)

• Chaussures, baskets, bottes, ballerines, sandales (qui tiennent aux pieds)

• Bijoux et boucles d’oreille (discrets et sous la responsabilité des familles)

• Cheveux propres et soignés (laissant le visage dégagé)

Voici la liste des vêtements interdits :

• Les signes religieux

• Les insignes et propos à connotation raciste et/ou xénophobe

• Le maquillage et les colorations de cheveux (sauf dans le cadre d’activités spéciales et sous l’autorisation d’un membre du personnel.

Tout élève et tout membre de l’équipe éducative a pour obligation d’accéder à l’enceinte de l’école la tête découverte. Les chapeaux et casquettes sont autorisés dans la cour de récréation en cas de forte chaleur. De même, les bonnets sont autorisés en hiver à l’extérieur.

2.2. Rapport aux autres et à l’environnement

L’un des objectifs de l’école est de faire de vos enfants des citoyens responsables. Dans cette optique, nous travaillons sur la communication non violente, sur la gestion positive des conflits, sur la réflexion positive et la recherche de solutions.

Notre école a établi 4 grandes règles qu’il est interdit d’enfreindre. Celles-ci s’inscrivent dans le respect de soi, des autres et des biens matériels :

• Je ne donne pas de coups à l’autre

• Je n’insulte pas l’autre avec des mots ou des gestes

• Je n’abîme pas mon matériel. Je n’abîme ni ne vole celui des autres ni celui de l’école

• Je réponds poliment aux adultes et mon attitude n’est pas arrogante

 Relation sociale

Une de nos préoccupations majeures est la lutte contre l’échec scolaire. Or la réussite de l’élève dépend notamment de sa motivation. Et la motivation à apprendre dépend de l’environnement éducatif de l’élève : les interactions avec ses pairs et avec les adultes sont des éléments primordiaux pour garantir le bien-être de chacun et leur permettre de s’épanouir au mieux.

À GPF, nous mettons un point d’honneur à accompagner les enfants dans l’apprentissage et la gestion positive des conflits.

Pour un enfant, apprendre à gérer positivement les conflits, c’est aussi développer sa confiance en soi, ses capacités à prendre sa place dans une société démocratique comme citoyen responsable, actif, critique et solidaire, comme citoyen capable de rencontre, d’échange et de dialogue. Enfin, c’est aussi « proposer aux jeunes des espaces qui soient des

lieux d’émancipation, d’expérimentation, d’expression, d’information et de réflexion et favorisant l’éducation active par les pairs ».

Que ce soit avec les enfants ou avec les adultes, nous privilégions le dialogue et la communication non violente, car bien communiquer est important et primordial pour l’épanouissement de chacun. La collaboration entre l’école et la famille nécessite une relation de confiance, le respect mutuel, l’acceptation, l’égalité, l’ouverture et l’écoute. Le fait de travailler ensemble permet d’atteindre des objectifs communs tels que le bien-être et la réussite éducative de l’enfant.

Les parents ne sont pas autorisés à interpeller un autre enfant ou un autre adulte dans la cour de récréation afin de régler un conflit impliquant un enfant. En cas de problème, ils doivent s’adresser exclusivement à un membre du personnel encadrant (enseignant ou accueillant).

L'école est un lieu privé. L'accès à son enceinte est interdit durant le temps scolaire sauf autorisation de la direction ou de l'équipe éducative.

Un parent ne pourra rencontrer l’enseignant de son enfant durant les heures scolaires, il passera obligatoirement par le secrétariat ou la direction. Pour toute rencontre, un rendez-vous sera pris via l’adresse mail professionnelle de l’enseignant.

La direction de l'école peut toujours assister à une rencontre enseignants-parents, sa présence peut être nécessaire s'il y a un problème et que l'école est concernée par la solution à prendre. La direction sera également présente afin de contribuer à l’épanouissement de l’enfant.

Toutes les langues et les cultures sont les bienvenues à GPF, mais il est à rappeler que la langue véhiculée dans notre établissement est le français. En cas d’échange en présence d’un membre du personnel, c’est l’usage exclusif du français qui est de mise afin de ne créer aucune ambigüité de communication.

 Utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC)

Pour ne pas entraver le bon déroulement des activités, les smartphones et autres appareils multimédias sont interdits dans l'enceinte de l'école.

Il est strictement interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée d'un tiers par l'intermédiaire d'un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (GSM, réseaux sociaux ...) tant pour les enfants que pour les parents et l’équipe éducative. Quels que soient les soucis rencontrés, les membres de l’équipe éducative sont à votre écoute afin de trouver une solution au plus vite.

L'utilisation des réseaux sociaux est sous la responsabilité des parents. Nous vous rappelons qu’en Belgique, la majorité numérique est fixée à l’âge de 13 ans. Dans nos écoles primaires, aucun enfant ne devrait avoir accès aux réseaux sociaux. Ils n’ont pas encore clairement conscience de ce que signifie la notion de « vie privée » et encore moins des conséquences extrêmement dommageables que la divulgation de celle-ci peut engendrer dans l’immédiat ou dans le futur.

Cependant, une dérogation existe si le téléphone portable ou l’appareil de communications électroniques est utilisé à des fins pédagogiques ou si l’élève présente un handicap ou des soucis de santé qui nécessitent le recours à ces équipements. L’usage pédagogique est soumis à l’autorisation préalable d’un membre du personnel enseignant ou défini clairement dans le protocole d’aménagements raisonnables de l’élève visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6.

Article 1.7.12-1 du code de l’enseignement

 Respect des lieux et des biens

Le cadre dans lequel grandit votre enfant mérite le respect et la protection de la part de tous. Chacun est prié de respecter les lieux dans lesquels nous vivons ainsi que le matériel mis à disposition : classes, cour de récréation, salle de gym ainsi que les lieux visités lors de sorties organisées par l’école.

Les élèves sont tenus de participer quotidiennement aux actions de nettoyage et de responsabilisation à l’environnement qui sont mises sur pied autant dans le local classe que dans les espaces communs. Le tri des déchets est obligatoire (PMC / Papier et carton / Autres déchets)

 La sécurité dans l’enceinte de l’école

La sécurité et le sentiment de bien-être à l’intérieur de nos murs pour chacun de nos élèves sont des éléments obligatoires. C’est dans cette optique que nous interdisons un parent d’interpeler un autre enfant que le sien.

Les objets tranchants et contondants sont interdits.

En vertu de l’article 3 du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et à l’interdiction de fumer à l’école, il est totalement interdit de fumer dans les bâtiments scolaires ainsi que dans les espaces ouverts situés à moins de 10m de l’école.

De même, l’introduction, la détention ainsi que la consommation de substances stupéfiantes ou alcoolisées sont interdites et passibles de sanction disciplinaire.

Il est déconseillé d'emporter des objets de valeur et de faire étalage de vêtements de "marque". L'école n’est pas responsable et ne couvre ni détérioration ni vol éventuel.

Il est indispensable que les objets personnels soient notés au nom de l'enfant.

2.3. Assurance de l’école

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre d’une activité scolaire, doit être signalé dans les meilleurs délais à l’école.

Seuls les dégâts corporels seront pris en charge par l’assurance de l’école. L’assurance n’interviendra pas sur quelque dégât matériel que ce soit (vêtements et objets scolaires).

Exceptionnellement, l’assurance interviendra sur un bris de lunettes n’excédant pas un certain plafond.

6.3. La discipline et les sanctions disciplinaires

Tout membre du personnel a, à tout moment, autorité sur tous les élèves.

L’élève s’engage à manifester en toutes circonstances le respect auquel son prochain a droit. Dans le cas contraire, des sanctions seront prises.

 Les sanctions

Différentes sanctions peuvent être prises telles que le rappel à l’ordre oral, l’éviction des récréations, ou un travail d’intérêt général, l’exclusion provisoire du cours, l’exclusion provisoire de l’établissement et l’exclusion définitive.

Lors d’un non-respect volontaire envers des biens matériels appartenant à l’école ou à d’autres élèves, nous nous réservons le droit de demander aux parents de l’élève irrespectueux de remplacer le bien abimé ou éventuellement d’intervenir financièrement.

+ exclusion et sanction lors de non-respect des biens matériels

Pour tout comportement inapproprié, la Direction et les enseignants se réservent le droit de participation des élèves aux sorties et voyages scolaires.

4. La gratuité

Par le seul fait de la fréquentation de l'établissement par l'élève, les parents s'engagent à s'acquitter des frais scolaires assumés par l'établissement au profit des élèves et dont le montant peut être réclamé par l'établissement dans le respect des dispositions décrétales en la matière. En cas de difficulté financière, un plan d’apurement pourra être mis en place après une rencontre avec la direction.

Comme imposé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, vous trouverez ci-après les articles 1.7.2-1 et 1.7.2-2 du code de l’enseignement mis à jour en septembre 2022.

Article 1.7.2-1.- § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé́. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur. Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études.

Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exemptés du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études.

Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des savoirs, savoir-faire et compétences définis dans le référentiel de compétences initiales et les référentiels du tronc commun. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Pour l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 50 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas.

Pour les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 75 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés aux alinéas 2 à 4 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2.- §1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus:

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles:

1° le cartable non garni ;

2° le plumier non garni ;

3° les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Sans préjudice du § 1er, dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant:

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ;

3° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

1° les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;

2° les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire;

3° les photocopies distribuées aux élèves; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire;

4° le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d'outillage;

5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école.

Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

§ 4. Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance:

1° les achats groupés;

2° les frais de participation à des activités facultatives; 3° les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique.

§ 5. Sans préjudice du paragraphe 1er, dans les deux premières années de l'enseignement primaire ordinaire et le degré de maturité I de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d'exercices, en ce compris sous forme d'abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées, peuvent être proposés aux parents pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance.

Ils sont proposés à leur coût réel et doivent être liés au projet pédagogique.

L'école est tenue de prévoir des modalités pour permettre à tous les élèves d'avoir accès à l'ensemble des apprentissages, que les parents aient accepté ou non de prendre en charge l'achat groupé.